Politique de confidentialité

1. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site MonRecoursPermis.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par la société AB INVEST .

MonRecoursPermis.fr s’engage à traiter toutes les données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
S.A.S AB INVEST
60 rue François 1er 75008 Paris
Contact : contact@monrecourspermis.fr

3. Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site peuvent inclure :

  • Données d’identité : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale (le cas échéant)

  • Données liées à la procédure : informations nécessaires à la rédaction du recours (numéro de dossier, préfet concerné, date de la décision, etc.)

  • Données de paiement : transmises directement à notre prestataire de paiement sécurisé (ex. Stripe, PayPal) et jamais conservées par MonRecoursPermis.fr

  • Données de navigation : adresse IP, type d’appareil, pages visitées, cookies de session et outils d’analyse d’audience.

4. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Générer le recours gracieux personnalisé demandé par l’utilisateur ;

  • Assurer le suivi de la commande et la relation client ;

  • Garantir le bon fonctionnement technique du site ;

  • Établir des statistiques anonymes de fréquentation pour améliorer le service.

5. Base légale du traitement

Les traitements de données effectués par MonRecoursPermis.fr reposent sur :

  • L’exécution du contrat (génération et livraison du recours) ;

  • Le consentement explicite de l’utilisateur pour la collecte de certaines données (ex. cookies) ;

  • L’intérêt légitime du site pour assurer la sécurité et la maintenance du service.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à la société AB INVEST et à ses prestataires techniques habilités (hébergement, paiement, maintenance).
Elles ne sont jamais revendues, échangées ou communiquées à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

  • Pendant 12 mois à compter du dernier contact avec le client pour les informations de contact ;

  • Pendant 12 mois pour les données techniques (logs de connexion, cookies, statistiques) ;

  • Les factures et justificatifs liés à une commande peuvent être conservés 10 ans conformément aux obligations comptables.

8. Sécurité des données

MonRecoursPermis.fr met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération ou l’accès non autorisé.
Les échanges d’informations sont chiffrés via le protocole HTTPS / SSL.

Les prestataires de paiement (ex. Stripe, PayPal) appliquent également leurs propres normes de sécurité certifiées PCI-DSS.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données personnelles ;

  • Droit de rectification en cas d’erreur ou d’inexactitude ;

  • Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) ;

  • Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement ;

  • Droit à la portabilité des données (transfert vers un autre prestataire).

Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande à : contact@monrecourspermis.fr.
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

10. Cookies et mesure d’audience

Le site MonRecoursPermis.fr utilise des cookies pour :

  • Assurer son bon fonctionnement (cookies techniques) ;

  • Mesurer la fréquentation du site (cookies analytiques anonymisés) ;

  • Améliorer l’expérience utilisateur.

Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Les cookies peuvent être désactivés à tout moment dans les paramètres du navigateur.

11. Sous-traitants et hébergement

Le site est hébergé par :
Squarespace Ireland Ltd, Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande.

Squarespace agit en tant que sous-traitant pour l’hébergement et s’engage à respecter les exigences du RGPD.

12. Modifications de la politique de confidentialité

La société AB INVEST se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique afin de l’adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@monrecourspermis.fr